NÎMES Edeis annonce faire appel du jugement du tribunal de commerce

Rédigé le 09/09/2023

Dans l'affaire qui opposait Yann Guerrero et sa société CPPP, face à R2B et Edeis, le tribunal de commerce de Nîmes a rendu sa décision ce jeudi 7 septembre. La juridiction nîmoise a condamné la société R2B à payer les sommes dues à CPPP et Éric Teyssier. Aussi, la société Edeis a été jugée responsable de rupture brutale des relations commerciales avec CPPP et a été condamnée à verser une somme en réparation de ce préjudice subit par CPPP.

Suite à cette décision, Edeis nous a adressé ce communiqué

"En conflit avec la société R2B à laquelle elle réclamait le paiement de sommes dues au titre des décors fabriqués pour les spectacles donnés dans les Arènes en mai 2022, l’association CPPP avaient également pris pour cible Edeis Romanité : CPPP exigeait que l’organisateur des spectacles paye une deuxième fois les sommes qu’Edeis avait déjà versées à R2B et que R2B refusait de reverser à l’association.

Jeudi 7 septembre, le tribunal de commerce de Nîmes a condamné R2B à verser à CPPP la somme de 180 000 € dont elle demandait le paiement. Les juges ont reconnu qu’Edeis Romanité avait bien versé cette somme à R2B, qui aurait dû la reverser à CPPP. Les juges ont donc logiquement mis hors de cause Edeis Romanité.

Ils ont également reconnu qu’Edeis avait tout à fait le droit d’interrompre la collaboration avec l’association CPPP pour la préparation des spectacles romains, en affirmant que « c’était le droit le plus absolu » d’Edeis de cesser de travailler l’association. Le tribunal a néanmoins considéré qu’il aurait fallu qu’Edeis Romanité prévienne un an à l’avance CPPP de sa volonté de mettre un terme à leur collaboration, et continue à travailler avec CPPP en 2023. À ce titre, le tribunal alloue un montant de 20 000 € à l’association.

Or, pour mémoire, à l’automne 2022, l’association CPPP emmenée par M. Guerrero s’était appropriée illégalement les décors qui étaient pourtant la propriété d’Edeis et de la ville de Nîmes, et avait refusé de les rendre. Ce blocage visait à faire pression sur Edeis Romanité pour la forcer à payer à CPPP la somme de 180 000 € qui n’était pas due par Edeis, ce que le tribunal vient de confirmer.

Edeis Romanité avait été contrainte de déposer une plainte et en février 2023, la force publique était intervenue sur ordre de la justice pour faire valoir le droit d’Edeis à récupérer ces décors.

Dans ce contexte, comment continuer à travailler en confiance avec CPPP ? De ce point de vue, la décision du tribunal, qui estime qu’Edeis Romanité aurait quand même dû poursuivre sa collaboration avec CPPP en 2023 dans la cadre d’un délai de prévenance d’un an, semble ne pas tenir compte de la nécessité impérieuse, pour produire des spectacles, de travailler main dans la main.

Surtout, le tribunal oublie que c’est CPPP, MM. Guerrero et Teyssier eux-mêmes qui avaient menacé Edeis de se retirer de la production des spectacles de 2023 si Edeis refusait de payer à CPPP cette somme de 180 000 € ... dont les juges viennent de dire qu’Edeis avait eu raison de ne pas la payer.

Edeis va donc relever appel du jugement du tribunal de commerce."